Mohammed Benmoussa: pour la Samir, «nulle solution sans l’engagement de l’Etat»

1 نوفمبر 2018 - 11:01 م اقتصاد وسياحة
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Figure de proue du « Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole », une initiative lancée en juillet 2018 par des acteurs de la société civile, des économistes, des experts et soutenue par des instances syndicales et partisanes, Mohammed Benmoussa, chief economist de la CGEM ayant fait carrière dans la Finance à de multiples postes de responsabilité explique pourquoi la Samir, unique raffinerie de pétrole du pays doit et peut être sauvée. Il est à ce titre l’un des rédacteurs d’un rapport remis aux autorités dans ce sens
  • Pourquoi défendre la survie de La Samir alors que l’importation directe de carburants est un modèle qui marche ailleurs ?

Vous semblez oublier que La Samir fût un joyau de l’industrie marocaine. Créée au lendemain de l’indépendance de notre pays par des Hommes d’Etat, Abderrahim Bouabid ministre de l’Economie nationale et des Finances dans le gouvernement de Abdallah Ibrahim, cette raffinerie pétrolière a permis d’assurer la maîtrise des besoins énergétiques du Maroc et de contribuer à son développement économique et industriel. Elle a porté l’activité économique et la vie sociale de la ville de Mohammedia. Elle a été bien gérée durant plus de trois décennies par un haut fonctionnaire, Abderrafie Menjour en l’occurrence, mais la descente aux enfers a commencé dès sa privatisation en 1997. Et puis, nombre de pays non producteurs de pétrole brut, comme le Maroc, sont fortement présents dans l’industrie du raffinage pétrolier. C’est le cas de la Corée du Sud, Japon, Suède, Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Turquie, Afrique du sud… Ils ont fait un choix de politique industrielle fort : rester puissants dans les énergies fossiles tout en développant les énergies renouvelables qu’elles soient solaires, éoliennes ou marines.

  • Pensez-vous que Aziz Akhannouch, au vu de ses positions en affaires et en politique, tire les ficelles de ce dossier au long cours ? Le scandale des hydrocarbures a-t-il une relation avec la déliquescence de La Samir ? Agit-il par opportunisme alors que le sort de la raffinerie est déjà scellé ?

Ce n’est pas à moi de le dire. C’est à la justice d’enquêter et de sévir le cas échéant. Mais il n’est pas interdit à l’opérateur économique, au responsable politique et au militant associatif que je suis, de constater de façon factuelle les trois anomalies suivantes. Primo, il n’est pas permis dans une vraie démocratie de confondre l’exercice du pouvoir politique avec la pratique des affaires, surtout lorsqu’on dispose d’une position dominante dans un secteur économique et qu’on exerce un effet systémique sur l’ensemble des acteurs de ce secteur, voire sur l’économie du pays en général. Le groupe Akwa contrôle 40 % d’un marché où les opérateurs fonctionnent selon la logique d’un cartel. Secundo, les institutions de régulation politique et de contrôle fonctionnent mal dans notre pays, ou ne fonctionnent pas du tout. Une libéralisation des prix des hydrocarbures mal pensée par nos politiques a permis d’offrir sur un plateau d’argent 17 milliards de dirhams aux distributeurs pétroliers en l’espace de 24 mois ! Ce chiffre ahurissant ne représente que la hausse de leurs profits. C’est un enrichissement sans cause d’un cartel, qui s’est fait au nez et à la barbe de tous les Marocains au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des TPME. Cette situation qui perdure encore aujourd’hui est la conséquence logique d’une double impuissance : celle du gouvernement à prendre les bonnes décisions de politique économique ou à corriger rapidement les mauvais choix de ses prédécesseurs et celle du Conseil de la concurrence à exercer ses prérogatives ou à remettre son mandat à qui de droit s’il considère qu’il en est empêché. Tertio, force est de constater que la personne de Aziz Akhannouch est devenue un boulet au fonctionnement apaisé de nos institutions politiques et de notre économie : les 6 mois de blocage du gouvernement Benkirane, le dossier des hydrocarbures, l’affaire La Samir, le scandale de l’assurance agricole avec Saham, les choix contestables de ministres, le sujet de prédilection des réseaux sociaux et des médias… Il y a manifestement un climat général de défiance, mais qui s’oppose, reconnaissons-le franchement, à la confiance qu’il a su conquérir auprès du Souverain puisqu’il est ministre depuis 12 années. Nous sommes là, aux limites de notre modèle politique.

  • Pensez-vous que les faits que vous citez dans votre rapport constituent un faisceau d’indices sur une volonté délibérée de l’Etat et/ou d’autres lobbys d’annihiler cet outil industriel ? Si oui, pourquoi ?

Revenons à nouveau aux faits : si La Samir était encore opérationnelle, les fluctuations des cours du pétrole brut sur le marché international auraient été amorties par la société de raffinage, ou du moins lissées dans le temps. Exposés directement aux cours mondiaux des produits raffinés, les distributeurs répercutent systématiquement les hausses, l’inverse n’étant pas vrai, non sans avoir veillé au préalable à sanctuariser les niveaux de leurs marges qui, comme nous l’avons déjà vu, ont littéralement explosé en un temps record. L’absence d’industrie de raffinage au Maroc depuis trois années a donc favorisé l’accroissement vertigineux des prix à la pompe et des profits des distributeurs. C’est un fait incontestable. Et les faits sont têtus. Autre fait incontestable : l’Etat s’interdit d’agir pour modifier le rapport de forces. Le gouvernement, qui est le bras armé de l’Etat, se contente d’observer, parfois de commenter off the record, mais il n’entreprend rien et ne décide pas. Ceci est une autre limite de notre modèle politique.

  • Vous avez transmis votre rapport à plusieurs institutions de l’Etat, politiques etc. Quelle a été leur réaction ? Avez-vous le sentiment d’une omerta d’Etat sur l’affaire La Samir ?

Le rapport a été remis à tous les décideurs de la puissance publique. Du sommet de l’Etat, avec le Cabinet royal et la Présidence du gouvernement, aux présidents des deux Chambres parlementaires, ministres concernés par l’affaire, secrétaires généraux des partis politiques, présidents des groupes parlementaires et des principales commissions, gouverneur de la banque centrale, président de la Cour des comptes… Peu de responsables ont répondu à notre appel. Nous avons été reçus et confortés dans notre démarche par Nabil Benabdallah et Nabila Mounib et par quelques autres acteurs politiques comme le président du groupe PAM à la Chambre des Représentants, les présidents des groupes PJD et CGEM à la Chambre des Conseillers ou le secrétaire général du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance. Mais les principaux décideurs dans le dossier, que sont les ministres de l’Energie et des Mines, Aziz Rabbah, de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, de l’Investissement, de l’industrie et du Commerce, Hafid Elalamy, nous tournent le dos. L’élément de langage utilisé par tous est que le dossier est entre les mains de la justice et que le gouvernement n’interfère pas dans les décisions de justice. Cet argument est pour le moins fallacieux puisque la justice a déjà dit son dernier mot, en appel comme en Cour de cassation. Et aucun repreneur industriel ou financier ne pourra verser 2.5 ou 3 milliards de dollars au tribunal de commerce de Casablanca pour racheter La Samir sans avoir obtenu du gouvernement un minimum de garanties quant à sa vision de la politique industrielle dans les énergies fossiles, l’évolution de la réglementation environnementale, l’ouverture du raffinage pétrolier à la concurrence ou la protection douanière par rapport à l’importation de produits raffinés.

  • Où est l’Etat actuellement dans cette histoire ? Aux abonnés absents ? Regarde-t-il ailleurs ? Il a engagé le cabinet Naciri &  Associés contre Corral devant le CIRDI. Trouvez-vous normal que le gouvernement ne pipe pas mot sur les actions qu’il mène au nom de l’Etat et donc des contribuables devant cette instance d’arbitrage ?

J’ai déjà répondu, du moins en partie, à cette question concernant l’attitude de l’Etat sur le dossier La Samir. Quant à la procédure engagée par Al Amoudi contre le Maroc auprès du CIRDI, le risque est grand. Bien entendu, le cabinet Naciri ne doit pas dévoiler les arguments juridiques qu’il entend faire valoir auprès du CIRDI, pour garder intactes les chances de succès du Maroc dans cette périlleuse procédure judiciaire extraterritoriale. Mais le gouvernement doit informer les représentants de la nation, si ce n’est en séance plénière du moins en commission dont les travaux se déroulent à huis clos, de l’avancement de ce dossier. Cet exercice relèverait, à mon sens, d’une bonne compréhension de l’esprit de la Constitution.

 

  • Pourquoi avoir fait cause commune publique avec la FGD ? Les autres partis vous ont snobé ?

C’est plutôt la FGD qui a fait cause commune avec Le Front, mais elle n’est pas la seule. Elle a répondu favorablement à notre appel et nous lui en savons gré. Le Front est un ensemble composite formé de partis politiques, syndicats, ONG, intellectuels et experts, qui sont animés par la seule volonté de sauver l’unique raffinerie de pétrole du Maroc. C’est la raison d’être du Front. Je constate, à regret, que les autres formations politiques sont restées autistes à cette cause nationale, du moins pour le moment. L’honnêteté intellectuelle exige néanmoins d’indiquer à vos lecteurs que les présidents de la Commission agriculture &  secteurs productifs et des groupes parlementaires de la CGEM, PAM, Istiqlal et UMT au sein de la Chambre des Conseillers, ont convoqué le ministre Rabbah à une séance de questions au sujet de l’affaire La Samir.

  • Laquelle des options de sauvegarde que vous préconisez vous semble-t-elle la plus viable après 3 ans d’arrêt de la raffinerie ?

Nous avons proposé 5 solutions pour une sortie de crise par le haut : la gestion libre, la cession aux tiers, la transformation des dettes en participations au capital, la nationalisation ou la cession à une société mixte. C’est cette dernière option que nous privilégions. Le capital serait détenu par six catégories d’investisseurs, qui ont tous vocation à siéger au conseil d’administration de la société mixte pour décider des orientations stratégiques et participer au contrôle de la gouvernance : une société internationale spécialisée dans les métiers du raffinage dans le secteur pétrolier et gazier, l’Etat Marocain, les distributeurs des hydrocarbures au Maroc, les principales banques marocaines créancières, les grands investisseurs institutionnels et les salariés de La Samir. Cette société mixte devra acquérir tous les actifs détenus par La Samir et signer une convention d’investissement avec l’Etat marocain visant à définir les devoirs et les droits de chaque partie. Cette convention traitera de la nécessaire coopération entre les contractants pour assurer les meilleures conditions de production et développer une chaine de transformation et de valorisation sous réserve de la sécurisation des approvisionnements du Maroc en produits pétroliers de qualité et à des coûts réduits.

  • Des repreneurs se bousculent au portillon du syndic. Votre rapport n’aborde pas ce sujet. Avez-vous des éléments à ce sujet ? Avez-vous eu accès à la data room du tribunal ? Quel est votre sentiment sur une reprise éventuelle de La Samir par des intérêts étrangers ? Risque-t-on encore de vivre un feuilleton à la Al Amoudi ?

Pas tout à fait. Nous disons dans le rapport que depuis la publication en février 2017 par le syndic judiciaire de l’appel à manifestation d’intérêt, plus de 25 sociétés et groupes internationaux ont exprimé leur volonté de racheter la raffinerie de Mohammedia. La plupart d’entre eux ont effectué des visites sur place. Certains se sont fait accompagner d’experts du métier du raffinage pétrolier. Ils ont pu consulter le cahier des charges et obtenir des données techniques, opérationnelles ou financières plus approfondies. A l’heure où je vous parle, deux à trois offres demeurent d’actualité et n’attendent que les clarifications et garanties gouvernementales dont on discutait il y a un instant pour passer à l’action. En tout état de cause, nulle solution ne serait viable et pérenne sans la participation de l’Etat au conseil d’administration d’un futur repreneur pour veiller à la pertinence des choix stratégiques, à la qualité des options industrielles, à la loyauté de la gouvernance et à la sincérité des publications financières.

 

  • Que pensez-vous des actions menées devant les juridictions extraterritoriales, notamment devant le CIRDI impliquant l’Etat marocain, Corral, Carlyle ou contre Al Amoudi par BB Energy ?

Ces actions doivent être prises très au sérieux, même si le Maroc est dans son droit. Inutile de rappeler que Al Amoudi, qui a engagé la procédure d’arbitrage du CIRDI contre notre pays, a violé les dispositions du cahier des charges de la privatisation, n’a pas réalisé à temps les investissements convenus, n’a pas respecté ses engagements de recapitalisation de la société et a conduit l’unique raffinerie marocaine de pétrole au collapse. Sans oublier les innombrables fautes et fraudes commises par ses directions générales : distribution de dividendes fictifs, infractions à la réglementation douanière et des changes, abus de biens sociaux, conflits d’intérêt… Nous avons malgré tout un énorme point de faiblesse dans ce dossier. Ce sont les négligences, fautes professionnelles et connivences que l’on a observées à plusieurs niveaux de responsabilités : au sein de l’administration publique et du secteur privé, aux Finances, à la Douane, au sein de l’autorité de contrôle du marché boursier, des banques, des auditeurs, des administrateurs de la société… Et puis il y a le dossier Carlyle, qui reproche à l’Etat marocain d’avoir exproprié et vendu du pétrole lui appartenant et qui était entreposé chez La Samir, et qui lui réclame plus de 400 millions de dollars auprès du CIRDI. Un tribunal arbitral qui relève de la Banque Mondiale et qui s’est rendu célèbre par des décisions hautement symboliques comme l’indemnité de 380 millions de dollars accordée en 2017 à la société américaine de pétrole et de gaz Burlington Resources Inc pour expropriation par l’Equateur jugée « illégale » ou la condamnation en 2015 de l’État argentin à une amende de plus de 400 millions d’euros pour rupture des relations commerciales avec Aguas Argentinas, filiale du groupe Suez Environnement. Le risque est donc grand pour nous et nos avocats ont intérêt à bien ficeler leur dossier.

 

  • La BCP est au cœur du processus (créancier, contrôleur, et maintenant acteur politique avec M. Benchaâboun aux Finances). Que vous inspire cette réalité ? Le conflit d’intérêt peut-il être évoqué dans ce cas selon vous ?

Je regrette cette réalité. Elle n’est pas saine, ni propice à la manifestation de la vérité sur ce dossier. Sans faire de procès d’intention à quiconque, le conflit d’intérêt est plus que probable. Il est donc fortement souhaitable de « dépayser » ce dossier pour que le traitement de l’affaire « La Samir » soit confié par le Chef de gouvernement à un ou deux autres membres de son équipe dont la compétence, la probité et l’impartialité sont indiscutables.

 

  • Le cabinet Bassamat &  Associés a obtenu un jugement favorable pour la BCP et le départ du syndic d’El Krimi. Pensez-vous qu’il s’agisse d’un résultat à la loyale en justice ou d’un fait d’influence ?

La décision de justice est tombée. Je ne peux donc la commenter. Les arguments de l’avocate ont été plus puissants que ceux de ses adversaires. Dont acte !

  • Qui est derrière Le Front ? Comment s’est-il constitué ?

Je vous l’ai déjà dit. Les salariés de La Samir et des syndicats, mais aussi des partis politiques, des associations, des experts et des intellectuels. La cheville ouvrière du Front est son coordinateur national, mon ami Houssine El Yamani. Mais ce qui est assez risible est le double langage de certaines formations politiques, qui ont envoyé leur représentant à l’assemblée générale constitutive du Front le 14 juillet 2018 mais dont les secrétaires généraux refusent de recevoir officiellement ses dirigeants. Le règne de la schizophrénie ou tout simplement de la couardise politique !

 

  • Des sources parties prenantes de l’affaire prétendent que Le Front que vous représentez n’est qu’un faux nez pour donner l’illusion d’une opposition, alors que le dossier La Samir serait plié et qu’après coup on pourra dire que des voix se sont exprimées librement mais n’ont pas convaincu. Vous trouvez cela tordu et révélateur de quelque chose ?

Je trouve cela injuste et totalement infondé. Penser qu’il s’agit d’une commedia dell’arte serait faire injure aux 1000 salariés de l’entreprise et aux membres de leurs familles qui se battent inlassablement depuis trois années pour sauver leurs emplois. Plus de 20 % d’entre eux ont quitté la société du fait des départs à la retraite, des démissions et des …décès. J’ai une pensée émue pour eux. Leur cause est juste. Ils doivent être défendus avec détermination. Et puis tout Marocain patriote ne peut se résoudre à voir l’économie de son pays prise en otage par un cartel, ni assister à la mise à mort du capital industriel de la nation, à la destruction programmée du pouvoir d’achat de nos concitoyens et à la fragilisation de la compétitivité de notre tissu de TPME. Quant à votre serviteur, tout mon parcours professionnel, politique et associatif depuis plus de deux décennies est là pour témoigner de mon engagement au service de l’intérêt général.

 

  • Vous pointez nombre de responsabilités dans l’historique de cette affaire. Etes-vous de ceux qui pensent que la reddition des comptes telle qu’exprimée par la Constitution et le discours royal de juillet 2017 est sans consistance ?

La reddition des comptes est inscrite dans le marbre de la Constitution et rappelée avec constance par le Souverain. Ce principe n’est plus une vue de l’esprit. Des décisions royales ont permis de lui donner une consistance réelle favorablement accueillie par l’opinion publique, notamment lors des sanctions prononcées dans le cadre du projet Manarat Al Moutawassit ou de la révocation de l’ancien ministre Boussaid. Mais ce n’est pas suffisant. Le Roi ne peut être le gendarme de tous les contrevenants. Tous les responsables de l’Etat doivent prendre leur part de la peine. Le gouvernement doit s’y employer avec sérieux. Chaque ministre doit être comptable de l’application effective de ce principe constitutionnel dans son périmètre de responsabilités. Tous les organes de contrôle et de régulation doivent fonctionner correctement et leurs rapports d’audit ne doivent pas rester lettre morte : Cour des comptes, Bank al Maghrib, AMMC, ACAPS, Conseil de la concurrence, Instance centrale de prévention de la corruption… Les saisines des parquets doivent être systématisées lorsque les fraudes sont avérées et doivent s’appliquer à tout le monde, sans privilège et sans protection. Et puis les contrepouvoirs doivent aussi jouer leur rôle de watchdog  : médias, ONG, intellectuels… Bref, un nouvel état d’esprit doit régner pour redonner confiance aux Marocains dans leurs institutions et leurs représentants et redonner du sens à la gouvernance publique.

 

  • Vous siégez au sein des instances de la CGEM. Où se situe Mezouar et le patronat dans cette affaire ? Pourquoi un tel silence ?

Je siège effectivement au sein du conseil d’administration de la CGEM et j’en suis le chief economist, mais votre question me semble être plus destinée à Salaheddine Mezouar. Je ne suis ni son porte-parole, ni son avocat. Il ne faut pas, non plus, oublier que le représentant de la CGEM à la Chambre des Conseillers a reçu les dirigeants du Front et a exprimé sa solidarité avec cette cause. Il engage l’organisation patronale. Qu’il en soit remercié.

Lire aussi notre enquête : Affaire Samir : les dessous d’un complot d’Etat

Mohammed Benmoussa est économiste, chef d’entreprise, ancien banquier, ancien vice-président de la Bourse de Casablanca et président de l’APSB. chief economist de la CGEM. Directeur général du cabinet Match Point Conseil. Acteur politique, membre du parti de l’Istiqlal. Acteur associatif, vice-président du Mouvement Damir et membre du Secrétariat national du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine